A quoi sert une motion de censure ? (2024)

Le gouvernement va devoir affronter deux motions de censure provoquées par l’affaire Benalla. Les députés LesRépublicains (LR) ont déposé, jeudi 26juillet, une première motion en faisant valoir que l’affaire avait «mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l’exécutif (…) et une incapacité du gouvernement à exercer ses responsabilités et pouvoirs institutionnels». Les trois groupes de gauche à l’Assemblée –Nouvelle Gauche, LaFrance insoumise (LFI) et Gauche démocrate et républicaine– ont fait de même, dès le lendemain, pour faire entendre la voix de l’opposition de gauche.

Sur le papier, la motion de censure est l’arme parlementaire qui peut renverser le gouvernement. Aux termes de l’article49, alinéa2 de la Constitution de 1958, «l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure». Cependant, l’existence quasi permanente, sous la V^eRépublique, d’une majorité stable et favorable à l’action du gouvernement, rend presque impossible son adoption.

Comment est-elle déposée?

Le dépôt d’une motion de censure du gouvernement nécessite la signature d’un dixième des députés de l’Assemblée nationale, soit 58 sur les 577députés que compte l’Hémicycle. Cela aété une formalité pour le groupe LR, qui a actuellement 103députés au Palais-Bourbon, et n’a pas posé non plus de problème pour les «trois gauches», fortes de 65élus.

Une fois déposée, la motion de censure, dite «spontanée», car à l’initiative des députés, doit être examinée dans un délai de quarante-huitheures. Déposé le 26juillet, le texte des députés LR doit être débattu mardi 31juillet, à 15heures, à la place des questions augouvernement.

Le texte de la motion de censure sera ensuite soumis au vote des 577députés. «Seulement les votes favorables à la motion sont pris en compte, précise Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l’université Aix-Marseille, membre du collectif de chercheurs en droit LesSurligneurs. Un député qui s’abstient est considéré du côté du gouvernement.»

A-t-elle des chances d’aboutir?

Pour pouvoir faire tomber le gouvernement d’Edouard Philippe, le texte de la motion de censure doit obtenir un vote favorable de la majorité absolue, soit 289députés. Compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale, il sera a priori impossible pour les députés de droite ou de gauche d’obtenir cette majorité.

Le groupe LaRépublique en marche (LRM), largement majoritaire au Palais-Bourbon, occupe à lui seul 312 des 577sièges dans l’Hémicycle. Sans compter les députés Modem (46) ainsi que les élus Union des démocrates et indépendants (UDI) et Républicains constructifs (31), plutôt favorables au gouvernement.

Les chances que ces motions de censure parviennent à renverser le gouvernement actuel sont donc quasi nulles. En conférence de presse, mardi, le président du groupe LR, Christian Jacob, a reconnu que cette initiative «n’allait pas faire tomber le gouvernement».

Utilisée plus de cent fois dans l’histoire de la V^eRépublique, la motion de censure n’aentraîné la chute d’un gouvernement qu’une seule fois. L’adoption de celle déposée contre l’élection du président de la République au suffrage universel, en1962, avait poussé le gouvernement de Georges Pompidou à la démission… Mais celui-ci avait été restauré dans la foulée, après la victoire des gaullistes aux législatives.

La garantie d’un long débat avec le gouvernement

Le dépôt d’une motion de censure est une initiative symbolique dont la visée est politique. «Son intérêt est de monter à l’opinion publique que l’opposition est dans son rôle, qu’elle essaie de s’opposer à l’action du gouvernement, estime Sophie deCacqueray. Elle permet àl’opposition de continuer de paralyser l’activité parlementaire.» Le gouvernement avait déjà été contraint, le 23juillet, d’annoncer le report de l’examen de la révision constitutionnelle àla rentrée, à cause de la recrudescence dans l’Hémicycle des interruptions et rappels aurèglement liés à l’affaire Benalla.

A défaut de pouvoir renverser le gouvernement, le dépôt de ces motions de censure par les députés de droite et de gauche leur garantit un long débat avec le premier ministre Edouard Philippe. «Elle constitue une opportunité pour l’opposition d’entretenir l’affaire Benalla, son principal angle d’attaque contre le gouvernement», ajoute M^medeCacqueray.